Conditions générales

Toutes nos livraisons de produit sont à payer endéans les 7 jours à partir de la date de livraison.

En cas de non paiement à l’échéance, un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 50€ deviennent exigibles de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant à payer pourra être majoré de 7.50€ par courrier envoyé, et, par déplacement d’une personne, d’une somme de 17€.

Pour toutes contestations, seuls les tribunaux de Mons et le droit belge sont compétents.

En l’absence de facture, le montant à payer est établi par le bon de commande reçu par courriel et/ou le bon de livraison qui accompagne la livraison. Ce montant est considéré comme accepté sans réserve. Tout montant à payer non contesté dans les 8 jours (à partir de la date de livraison) par courriel à contact@fanesdecarotte.be sera considéré comme accepté par le client.

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